Conditions générales de vente

Ces CGV sont conclues entre, d'une part la société Clément DEVEVEY SARL, au capital de 10 000€, 1 rue saint Georges 71240 Vers, inscrite au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 890770746, ci-après dénommé « Clément DEVEVEY SARL».

Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou morales, souhaitant procéder à l'achat de produits proposés par Clément DEVEVEY SARL, ci-après dénommées « le client ».

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet https://www.veraison.vin et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Sauf acceptation expresse et écrite de Clément DEVEVEY SARL, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes CGV. En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes.

Prix et commande

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets, hors participation aux frais de port et de livraison (voir « livraison » dans ces mêmes CGV). Clément DEVEVEY SARL se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Clément DEVEVEY SARL s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Pay plug - CAISSE D'EPARGNE).

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par Clément DEVEVEY SARL pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : informations sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit, indications des données du client (email, nom, prénom et adresse), acceptation des CGV, paiement des produits. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Clément DEVEVEY SARL se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Clément DEVEVEY SARL se réserve également la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation d’une commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Disponibilité et validité des offres

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Clément DEVEVEY SARL s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, le remboursement du ou des produits non livrables sera effectué dans les meilleurs délais (une semaine maximum) en créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande ou par chèque ou par virement bancaire.

Livraison

Pour la France métropolitaine, au-delà de 36 bouteilles, les frais de port sont offerts. Pour une commande inférieure, une participation forfaitaire définie comme suit est demandée par adresse de livraison :

• 1 à 6 bouteilles : 11€ TTC
• 7 à 12 bouteilles : 13€ TTC
• 13 à 29 bouteilles : 18€ TTC
• À partir de 30 bouteilles : frais de port offerts

The costs for a foreign shipment will be specified when you enter your address.

Suivant le nombre de bouteilles commandées, la livraison peut avoir lieu en une ou plusieurs fois et, dans certains cas, à des dates différentes.

Pour l'étranger, merci de consulter Clément DEVEVEY SARL à l'adresse email clement@veraison.vin ou téléphone 06 77 07 04 05

Enlèvement chez Véraison, il est possible d'enlever sa commande directement chez Véraison (1, rue saint Georges, 71240 Vers), pour ce faire il convient de prendre RDV au préalable par téléphone ou par email. Les enlèvements auront lieu les jours ouvrés de 9h à 18h. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne s'applique.

Stockage temporaire chez Véraison : Les clients peuvent regrouper ou différer l'envoi de leurs commandes en sélectionnant l'option "Mise en attente de la commande" avant validation du panier. Les frais de port seront alors calculés sur l'ensemble des commandes en attente au moment du déclenchement de la livraison. Clément DEVEVEY SARL peut ainsi conserver les vins jusqu'à 6 mois après la dernière commande (ensuite il sera demandé au client de régler les frais de port éventuels et les vins seront expédiés).

Délais

Les délais de livraison en France sont d'environ 10 jours ouvrés, mais en cas d'urgence précisez-le et nous ferons notre possible pour les réduire au maximum. Nos partenaires de transport livrent du lundi au vendredi aux heures de bureau. Lors de votre commande, il est impératif de nous communiquer un numéro de téléphone, si possible portable, que nous transmettrons au transporteur. N'hésitez pas à donner plus de précisions: appel impératif avant la livraison, digicode, laisser au gardien, commande urgente, etc.

TRÈS IMPORTANT : Avant de signer le bordereau de livraison, le client vérifiera l'état des marchandises : en cas de casse, de détérioration ou de manquants, il écrira impérativement des réserves sur le bordereau de livraison et signalera ces réserves au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception , faute de quoi le transporteur pourrait ensuite reporter la responsabilité des dommages sur celui ci. Le client préviendra Clément DEVEVEY SARL au plus vite, qui s’occupera de la résolution du litige.

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), chèque (à l’ordre de Clément DEVEVEY SARL) ou virement sur le compte bancaire de Clément DEVEVEY SARL(IBAN : FR76 1213 5003 0008 0055 5297 163, BIC : CEPA FR PP213 ).

En validant sa commande sur le site https://www.veraison.vin , et en cliquant sur paiement sécurisé, le client est mis en relation directe avec Pay plug (un service caisse d'épargne), qui sécurise et assure la transaction (notamment la transmission des données de carte bancaire) via un cryptage SSL. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Rétractation

Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées (y compris les frais de livraison si l’intégralité de la commande est retournée) sera remboursé au client par crédit sur la carte bancaire ayant servi à régler la commande, par chèque ou par virement bancaire dès réception du retour.

Réserve de propriété

Toutes nos marchandises restent la propriété de Clément DEVEVEY SARL où qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues. En cas de non-paiement du prix total des marchandises, Clément DEVEVEY SARL pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client

Protection des données personnelles

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à clement@veraison.vin

Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Clément DEVEVEY SARL a une obligation de moyen concernant les services proposés au client, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock et d’indisponibilité du produit, de force majeur et, notamment en cas d’inondation, incendie et autre catastrophes naturelles et d’une manière générale tous les événements dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles...)

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.